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Le principe de nonrétroactivité des lois Cours de droit ~ LA NONRÉTROACTIVITÉ DES LOIS PRINCIPE ET LIMITES Un des principes les plus importants d’un État de droit est la sécurité juridique

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Charia — Wikipédia ~ La fatwa est un avis juridique donné par un spécialiste de loi religieuse sur une question particulière En règle générale une fatwa est émise à la demande d’un individu ou d’un juge pour régler un problème où la jurisprudence islamique n’est pas claire

Questce quune norme juridique Conseil constitutionnel ~ Quest ce donc quune norme juridique Cest une norme juridiquement valide Là encore il faut revenir à la démarche de Kelsen pour qui la validité est le mode dexistence spécifique des normes

Les lois fondamentales du Royaume de France Vive le Roy ~ En droit une coutume est un usage tenu pour obligatoire par le corps social comme s’il résultait d’une loi Elle se forme par l’accumulation de précédents « une fois n’est pas coutume »

Introduction au Système Juridique et Judiciaire du Bénin ~ Introduction au Système Juridique et Judiciaire du Bénin Par Ahonagnon Noel Gbaguidi et William KodjohKpakpassou Ahonagnon Noel Gbaguid i est Professeur Agrégé de Droit Privé Directeur de l’Ecole Nationale d’Administration et de la Magistrature du Bénin

» Fautil se méfier de lidée de nature humaine PhiloLog ~ On se méfie de ce qui présente un danger et les idées aussi peuvent être dangereuses Lénoncé suggère que cest le cas de lidée de nature humaine

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