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Législation de l’UE EURLex ~ EURLex donne accès au droit de lUE à la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE et à d’autres documents publics de l’UE ainsi qu’à l’édition électronique faisant foi du Journal officiel de l’UE — en 24 langues

Citoyenneté de lUnion européenne — Wikipédia ~ La citoyenneté de lUnion européenne ou citoyenneté européenne 1 est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques

L’Union et les territoires ultramarins une présence ~ Gaëtan BALAN Doctorant en droit Programme européen Human Sea ERC n° 340770 Centre de Droit Maritime et Océanique Billet réalisé dans le cadre de l’atelier blogging organisé par Alliance Europa 27 novembre 2017

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Droit du travail Emploi affaires sociales et inclusion ~ Droit du travail Questce que le droit du travail Le droit du travail définit les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs

Texte adopté n° 112 Projet de loi pour une immigration ~ texte adoptÉ n° 112 « petite loi » assemblÉe nationale constitution du 4 octobre 1958 quinziÈme lÉgislature session ordinaire de 20172018

Élections droit de vote dun citoyen européen service ~ Droit de vote des étrangers un citoyen de lUnion européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et a européennes

Représentation permanente de la France auprès de lUnion ~ Dans 27 États de l’Union européenne le plus grand exercice de consultations citoyennes se tient cette année en partant du terrain pour recueillir les impressions mais aussi les propositions des populations sur les politiques européennes


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