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La ligne ci-dessous sont affichées les informations complètes concernant Droit fiscal:
Le Titre Du Livre : Droit fiscal
Taille du fichier :71.65 MB
Nom de fichier : Droit fiscal.pdf
Droit fiscal — Wikipédia ~ Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant lensemble des règles de droit relatives aux impôts Elle désigne aussi la participation des sujets de droit personnes physiques personnes morales à lorganisation financière de lÉtat et à lexpression de sa politique économique et sociale
Droit fiscal en France — Wikipédia ~ En France le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises dont lÉtat pour prélever des impôts taxes contributions et cotisations sociales sur les agents économiques français
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